Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web Seastack (seastackbook.com), au portail client de terrain, aux applications mobiles et aux services logiciels ou de tenue de livres connexes (collectivement, les « Services ») ainsi que leur utilisation. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.
Cette page est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
1. Les Services
Seastack fournit des outils logiciels d'automatisation de la main-d'œuvre de terrain, de gestion d'équipe et de tenue de livres financière. Cela comprend un portail centralisé multi-locataires où sont traités et gérés les factures, les documents de soumission, les registres d'heures géorepérés et les renseignements d'affaires connexes. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer des fonctionnalités logicielles ou des vues d'application à tout moment afin de préserver l'optimisation du système.
2. Comptes et rôles d'accès
Certaines fonctionnalités opérationnelles nécessitent un profil de compte actif et authentifié.
- Responsabilité de sécurité : vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité opérationnelle effectuée sous votre compte.
- Permissions par rôle : les privilèges d'accès au compte (p. ex. les rôles Administrateur, Client, Personnel de bureau et Travailleur de terrain) déterminent strictement les informations et actions disponibles pour chaque utilisateur dans l'application.
- Exactitude des données : vous acceptez de fournir des renseignements d'inscription exacts et à jour, et de nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée ou compromise de votre compte.
3. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif des Services. Cela comprend, sans s'y limiter :
- tenter de contourner les politiques de sécurité au niveau des lignes pour consulter des données financières auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
- perturber le fonctionnement normal des serveurs, les coordonnées de géorepérage ou les points d'accès API ;
- téléverser du contenu illégal, corrompu ou nuisible ;
- utiliser la plateforme pour enfreindre toute réglementation régionale, provinciale ou fédérale applicable aux métiers.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès pour toute conduite qui, selon notre appréciation raisonnable, enfreint ces Conditions.
4. Vos données et la propriété intellectuelle
Vous conservez la pleine propriété de toutes les informations d'affaires, de projet et financières que vous saisissez dans nos bases de données. Vous accordez à Seastack la permission d'héberger, de stocker, de transférer et de traiter ces informations uniquement pour fournir et maintenir les Services. Notre traitement des renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité.
5. Paiements et facturation
- Factures du portail : les factures émises ou gérées par le portail Seastack sont payables selon les conditions précisées sur ces documents.
- Traitement des paiements : lorsqu'un lien de paiement numérique direct est fourni, les transactions sont traitées de façon sécurisée par un processeur marchand tiers (tel que Stripe). Seastack ne stocke pas de numéros de carte de crédit complets ou bruts dans sa couche applicative.
- Services de tenue de livres : les honoraires de nos options de tenue de livres clé en main sont convenus séparément dans votre mandat client spécifique.
6. Abonnements logiciels, essais et annulation
Cette section régit les abonnements à nos forfaits logiciels. Les forfaits et prix actuels figurent sur notre page Tarifs, qui est la source faisant autorité pour les montants en vigueur à tout moment.
- Forfait gratuit et essai gratuit : notre forfait Solo est gratuit. Les forfaits payants incluent un essai gratuit de 14 jours, et aucune carte de crédit n'est requise pour créer un compte. Si vous ne démarrez pas d'abonnement payant, votre compte reste simplement sur le forfait gratuit à la fin de l'essai — nous ne vous facturons pas automatiquement à la fin d'un essai.
- Durée et renouvellement : les forfaits logiciels sont au mois, sans contrat fixe, sauf si vous choisissez une option de facturation annuelle là où elle est offerte. Votre abonnement se renouvelle automatiquement au début de chaque période de facturation, au prix affiché sur la page Tarifs au début de cette période, jusqu'à annulation.
- Facturation : les paiements d'abonnement sont traités par notre processeur de paiement tiers (Stripe). Les frais sont portés au moyen de paiement fourni au moment de l'achat. Les taxes applicables peuvent s'ajouter.
- Annulation : vous pouvez annuler à tout moment. Les comptes d'agence et de cabinet peuvent annuler depuis le portail de facturation de la console d'agence. Tous les autres comptes doivent écrire à seastackmechanical@gmail.com pour annuler. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée — vous conservez les fonctionnalités payantes jusque-là, et vous n'êtes plus facturé ensuite.
- Ce qui arrive à votre compte après l'annulation : votre compte n'est pas supprimé. Il passe au forfait Solo gratuit et vos données d'affaires vous restent accessibles, sous réserve des limites de ce forfait. Si vous voulez aussi que vos données soient effacées, utilisez notre processus de suppression de compte et de données, qui est distinct de l'annulation d'un abonnement.
- Remboursements : comme les forfaits sont au mois et peuvent être annulés à tout moment, les paiements déjà effectués pour une période de facturation sont non remboursables, et annuler en cours de période ne crée pas de remboursement partiel. Cela ne limite aucun droit de remboursement ou d'annulation que vous confère la loi applicable en matière de protection du consommateur. Si vous croyez avoir été facturé par erreur, contactez-nous et nous examinerons la situation.
- Paiements échoués : si un paiement échoue, votre abonnement peut être marqué en souffrance et les fonctionnalités payantes peuvent être suspendues jusqu'à ce que le paiement réussisse. Nous pouvons réessayer le prélèvement via notre processeur de paiement.
- Changements de prix : nous pouvons modifier les prix d'abonnement. Pour les abonnés existants, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par courriel ou dans l'application avant l'entrée en vigueur d'un changement, et le nouveau prix s'applique à partir de votre prochaine période de facturation. Si vous n'acceptez pas un changement, vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur.
- Tenue de livres clé en main : les mandats de tenue de livres gérés sont facturés séparément et régis par les conditions de votre mandat individuel, pas par cette section.
7. Avis de non-responsabilité professionnelle
Seastack fournit uniquement des outils logiciels de gestion d'entreprise et des services de soutien professionnel en tenue de livres. Les informations produites, organisées ou calculées par notre application ne constituent pas des conseils officiels en fiscalité, en droit, en comptabilité certifiée ni en planification financière agréée. Elles ne doivent jamais remplacer la consultation d'un professionnel qualifié.
8. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
Les Services sont fournis strictement « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi.
Seastack n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris les profits de terrain perdus ou les retards de projet). Notre responsabilité cumulative totale pour toute réclamation liée aux Services est limitée au montant total que vous nous avez payé pour utiliser les Services au cours des trois (3) mois précédant immédiatement la date de la réclamation.
9. Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour suivre l'évolution de l'architecture du système ou des exigences légales. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus reflète les changements les plus récents. Votre utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des mises à jour vaut acceptation des Conditions révisées.
10. Contact et administration du système
Pour toute question, préoccupation d'accès au système ou commentaire concernant ces Conditions, écrivez à notre équipe à seastackmechanical@gmail.com.